LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES AU TCHAD: CADRE JURIDIQUE ET MODALITÉS D'INTERVENTION

Les Organisations non gouvernementales (ONGs), qu’elles soient nationales ou internationales, occupent aujourd’hui une place significative dans l’écosystème tchadien de l’action humanitaire, du développement et de la consolidation de la paix. Leur présence et leurs interventions s’inscrivent progressivement dans une dynamique articulée autour du Triple Nexus Humanitaire-Développement-Paix (HDP), qui vise à renforcer la complémentarité entre les réponses d’urgence, les actions de développement et les initiatives de prévention et de consolidation de la paix. Cette évolution intervient dans un contexte national marqué par la persistance de vulnérabilités multidimensionnelles, parmi lesquels les crises humanitaires récurrentes, les mouvements de populations, les fragilités socioéconomiques, les enjeux liés à la cohésion sociale ainsi que les effets de plus en plus perceptibles du changement climatique. Face à ces réalités complexes et interdépendantes, les ONGs interviennent aux côtés de l’État, des Partenaires techniques et financiers, des agences du Système des Nations unies, des collectivités territoriales et des organisations communautaires, dans le cadre de dispositifs visant à apporter des réponses adaptées aux besoins des populations et aux dynamiques propres aux différents territoires (article 16 du décret relatif au Statut des ONGs) Dans cette perspective, la connaissance du cadre juridique régissant les ONGs au Tchad revêt une importance particulière. Elle permet non seulement de mieux comprendre les conditions de leur création (ONG nationale), de leur installation (ONG étrangère/internationale) et de leur fonctionnement, mais également de situer les différentes modalités selon lesquelles elles interviennent sur le territoire national et interagissent avec les institutions publiques et les autres acteurs du développement et de l’action humanitaire. C’est précisément à l’articulation entre ces dimensions cadre juridique, modalités d’intervention et relations institutionnelles, que se situe l’intérêt de la présente réflexion. L’objectif est ainsi de mettre en lumière les principaux repères qui encadrent l’action des ONGs au Tchad et de contribuer, à travers une lecture à la fois juridique, institutionnelle et opérationnelle, à une meilleure compréhension de leur rôle dans l’architecture nationale de l’action humanitaire, du développement et de la consolidation de la paix.  QU'EST CE QU'UNE ONG AU TCHAD ? QUELLE EST SA MISSION ? ET QUELS RÔLES JOUE-T-ELLE? En référence aux dispositions de l'article 1 du décret n° 1917/PR/MEPD/2018 portant Statut des Organisations non gouvernementales en République du Tchad, l'ONG est une association ou une organisation privée, apolitique, ayant un caractère non gouvernemental et à but non lucratif, régulièrement autorisée, dont l’objectif est d’apporter son concours au développement, conformément aux priorités définies dans les stratégies nationales en matière de développement. Conformément à cette définition, une ONG intervenant au Tchad a pour mission principale de soutenir les efforts du gouvernement en mobilisant des ressources humaines, financières et techniques en vue de mettre en œuvre des projets ou programmes à caractère humanitaire, de développement ou de cohésion sociale, au bénéfice des populations cibles. Ces interventions doivent s'inscrire dans le cadre des priorités nationales, tout en répondant aux attentes et besoins réels des communautés bénéficiaires (article 16 du décret relatif au Statut des ONGs). À ce titre, l'ONG joue un rôle essentiel en tant qu’acteur humanitaire, partenaire de développement et promoteur de paix et de cohésion sociale, contribuant significativement à la mise en œuvre des politiques de développement et à l'amélioration de la qualité de vie des populations vulnérables. QUEL EST LE CHAMP D'ACTION DES ONGs AU TCHAD? Les ONGs nationales et internationales exerçant au Tchad interviennent principalement dans trois domaines clés : L’action humanitaire :_les ONGs interviennent rapidement (urgence) en cas de crise (conflits armés ou communautaires, déplacements de populations, catastrophes naturelles, etc.), en apportant une assistance (abris, eau potable, nourriture, soins de santé, protection des groupes vulnérables, etc.) _Le développement:_ Les ONGs appuient les efforts de l'Etat en accompagnant les communautés à travers des projets durables, notamment dans la santé, l’éducation, l'agriculture, l'élévage, l’eau, l’assainissement, l’environnement, ou encore l’autonomisation économique, en particulier des femmes et des jeunes. _La paix et la cohésion sociale :_ les ONGs sont également des acteurs de promotion de la paix. Elles jouent un rôle discret mais essentiel dans la prévention des conflits, la médiation communautaire, la sensibilisation à la tolérance/au vivre-ensemble, et l’éducation citoyenne. Ce travail s'effectue au plus près des communautés, en étroite collaboration avec les autorités nationales, administratives et traditionnelles locales, souvent dans des zones reculées, vulnérables ou difficiles d'accès, afin de maximiser l'impact des interventions et de répondre efficacement aux besoins des populations cibles. *QU'ENTEND- ON PAR ONG NATIONALE, ONG INTERNATIONALE ? ET QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE QUI RÉGIT LEUR FONCTIONNEMENT ?* Il convient de souligner qu’une ONG est considérée comme nationale lorsqu’elle est créée au Tchad et dispose de son siège social sur le territoire national (exemples: ADES, Alerte santé, Sahkal, AHDO, Effective Solution etc,.). Une ONG est dite étrangère ou internationale, si elle est créée en dehors du Tchad et avec son siège social établi à l'extérieur du pays (exemples: World Vision, Action contre la faim, Acted, Centre carter, Catholic Relief Services, DRC, etc,.). L’intervention des ONGs nationales et internationales s’inscrit dans un cadre juridique bien défini, garantissant la transparence, la coordination et la complémentarité avec l’action de l’État. Le décret n°1917/PR/MEPD/2018 du 24 décembre 2018 portant Statut des Organisations non gouvernementales en République du Tchad et le décret n°1918/PR/MEPD/2018 portant Institution d'un Protocole d'accord standard d'établissement des Organisations non gouvernementales encadrent les conditions de création et d'installation des ONGs nationales et internationales, ainsi que les modalités de collaboration entre celles-ci et le gouvernement. Ces textes précisent les engagements réciproques en matière, entre autres, de coordination, de planification stratégique, de suivi-évaluation, de redevabilité, de respect des principes d’intervention, des avantages et privilèges ainsi que des sanctions. *QUELLES SONT LES MODALITÉS D'INTERVENTION DES ONGs AU TCHAD ?* Les programmes et/ou projets de développement ou d'assistance humanitaire mis en œuvre par les ONGs doivent impérativement s'aligner sur les priorités nationales et être réalisés dans le respect des lois, règlements, us et coutumes du pays (article 15 du décret 1917). Pour ce faire, plusieurs modalités et obligations encadrent leurs interventions, notamment : _L'examen technique préalable :_ avant toute mise en œuvre, chaque projet ou programme doit être préalablement approuvé par les services compétents de l'État. Cet examen se tient lors d'une session plénière présidée par la Directiongénérale des ONGs de développement - DGONGD (Anciennement Secrétariat permanent des ONGs et des affaires humanitaires - SPONGAH) en présence des représentants des ministères sectoriels concernés. A l'issue de cette session, une notification d'approbation (validation)du projet est transmise à l'ONG (après intégration des recommandations des services compétents de l'Etat dans le document final du projet) et un accord de projet signé entre l'ONG et le gouvernement, marquant l'approbation officielle du projet; _Le suivi et l'évaluation des projets et programmes :_ Les actions menées par les ONGs font l’objet de missions régulières de suivi et d’évaluation par les services techniques nationaux concernés, sous la coordination de la DGONGD. Ces missions visent, entre autres, à apprécier la conformité des activités réalisées par rapport au plans d’actions approuvés, à évaluer le niveau d’atteinte des résultats escomptés, et à garantir une gestion efficace des ressources mobilisées; _La transmission des rapports d’activités:_ les ONGs ont l'obligation de soumettre semestriellement et annuellement des rapports écrits de leurs activités à la DGONGD, aux ministères concernés, aux autorités administratives locales et à l'Agence nationale d'investigation financière. En définitive, au regard de leur contribution à l’action humanitaire, au développement et à la consolidation de la paix, les Organisations non gouvernementales constituent des acteurs majeurs du développement du Tchad. Leur proximité avec les communautés, leur expertise et leur capacité à mobiliser des ressources en font des partenaires importants de l’État dans la réponse aux défis auxquels le pays est confronté. Cette contribution s’exerce toutefois dans un cadre juridique et institutionnel qui définit clairement leurs droits, leurs responsabilités et leurs obligations. L’alignement sur les priorités nationales, la conformité aux lois et règlements, la coordination avec les pouvoirs publics, ainsi que la transparence dans la mise en œuvre et le suivi des projets constituent, à cet égard, les conditions essentielles d’une intervention crédible et efficace. Dès lors, l’enjeu ne consiste pas seulement à permettre aux ONGs d’intervenir, mais surtout à veiller à ce que chacune de leurs actions génère une valeur réelle et durable au bénéfice des populations, tout en contribuant aux objectifs de développement du pays, notamment dans le cadre de la vision Chad Connexion 2030. À cet égard, il importe de poursuivre et d’approfondir les efforts visant à renforcer la collaboration entre les ONGs, l’État et les Partenaires techniques et financiers, afin de favoriser une plus grande complémentarité des interventions, d’en accroître l’impact et de répondre, de manière plus cohérente et efficace, aux défis humanitaires et de développement auxquels le Tchad demeure confronté. *Vous souhaitez créer une ONG au Tchad ou y implanter une ONG étrangère ?* Ne ratez pas ma prochaine publication sur le site web de *Toomaï Dynamic Consulting (www.tdc-chad.org),* Cabinet de conseil stratégique, d'accompagnement institutionnel, de formation et de renforcement des capacités des ONGs. Conditions, procédures, avantages et facilités accordés par l’État tchadien. Un guide utile pour tout acteur engagé dans l’humanitaire ou le développement. *Restez connectés, l'action commence par la connaissance!* *BANSNAN TOÏRA RAÏ NARÉBAYE* Directeur général *Toomaï Dynamic Consulting*- *TDC* ( *www.tdc-chad.org* ) - Cabinet de conseil stratégique, d'accompagnement institutionnel et de renforcement des capacités des ONGs Consultant en management et gouvernance des ONGs Ancien Secrétaire permanent adjoint des ONGs et des affaires humanitaires et Directeur général adjoint des ONGs de développement au Ministère des Finances, du budget, de l'économie, du plan et de la Coopération internationale Ancien Spécialiste de programmes à la Représentation permanente de l'Organisation internationale de la Francophonie auprès de l'Union africaine et de la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique à Addis-Abeba (Ethiopie).